Structure et attributions de la Chambre des Députés
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Comité de l'ordre du jour

Le comité de l'ordre du jour est composé des leaders des groupes parlementaires ou de leurs suppléants et a les attributions suivantes:

  1. approuver l'ordre du jour des séances de la Chambre et son programme, ainsi que les modifications ou compléments portés à l'ordre du jour ou programme approuvé;
  2. organiser les débats en allouant à chaque groupe parlementaire, en fonction de son importance quant au nombre total des députés, le temps affecté pour les prises de parole dans la séance de la Chambre; l'allocation du temps affecté aux débats est obligatoire aux débats politiques et facultative aux débats généraux sur un projet de loi ou une proposition de loi;
  3. pouvoir inclure dans l'ordre du jour le débat d'un projet de loi ou d'une proposition de loi dont le terme de dépôt du rapport a été dépassé.

Procédure de travail

Le comité de l'ordre du jour décide à la majorité résultée du poids du vote de chaque membre présent. Le poids est donné par la proportion du groupe parlementaire représenté par le leader dans le nombre total des députés. Le président de la Chambre n'a pas droit de vote. Aux travaux du Comité de l'ordre du jour participe comme invité le représentant du Gouvernement et, s'il y a lieu, le président de la commission parlementaire ayant dépassé le terme de dépôt du rapport.

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